Dernière mise à jour : janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services d'articles sponsorisés et de netlinking réalisées par SOCIAL MEDIA PRO FRANCE (EURL, RCS Paris 999 430 531, 40 Rue Alexandre Dumas, 75011 Paris) via le site netlinking.socialmediapro.fr.
Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client.
SOCIAL MEDIA PRO FRANCE propose la publication d'articles sponsorisés (liens hypertextes) sur un catalogue de sites web partenaires. Le client sélectionne les sites de son choix, fournit un brief rédactionnel, et l'article est rédigé et publié par SOCIAL MEDIA PRO FRANCE dans un délai indicatif de 7 à 21 jours ouvrés.
Les services sont destinés exclusivement à des professionnels (B2B). En passant commande, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 % pour les clients français assujettis) est ajoutée au moment de la commande. Les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union Européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficient de l'autoliquidation de TVA conformément à la directive 2006/112/CE (exonération de TVA).
SOCIAL MEDIA PRO FRANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La commande est validée après :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun service ne débutera avant encaissement complet du paiement. Les données bancaires du client sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
Après paiement, le client est invité à remplir un brief pour chaque site commandé (URL cible, ancre, sujet souhaité, texte optionnel). Ce brief conditionne le démarrage de la prestation. SOCIAL MEDIA PRO FRANCE ne pourra être tenue responsable de tout retard lié à un brief incomplet ou tardif.
La publication de l'article sponsorisé intervient dans un délai indicatif de 7 à 21 jours ouvrés à compter de la réception du brief complet. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas une obligation de résultat. En cas de retard significatif, SOCIAL MEDIA PRO FRANCE s'engage à en informer le client.
La prestation est considérée comme exécutée à la date de publication de l'article, matérialisée par l'envoi au client de l'URL de publication.
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale. Les commandes passées sur ce site étant réservées aux professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable.
En cas d'erreur manifeste ou de non-conformité du service, le client peut contacter SOCIAL MEDIA PRO FRANCE dans les 7 jours suivant la publication afin de convenir d'une solution amiable.
Le client s'engage à :
SOCIAL MEDIA PRO FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait contraire à ses règles éditoriales ou aux lois en vigueur, sans remboursement si la rédaction a déjà débuté.
SOCIAL MEDIA PRO FRANCE ne peut être tenue responsable des conséquences indirectes liées à la publication d'un article (évolution du référencement, pénalités algorithmiques, etc.). La responsabilité de SOCIAL MEDIA PRO FRANCE est limitée au montant de la commande en cause.
SOCIAL MEDIA PRO FRANCE ne garantit pas le maintien définitif des articles publiés, les décisions éditoriales des sites partenaires restant indépendantes.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la facturation. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.
Les articles rédigés par SOCIAL MEDIA PRO FRANCE pour le compte du client sont cédés au client à titre non exclusif à compter de la publication. SOCIAL MEDIA PRO FRANCE conserve le droit de mentionner la prestation à titre de référence.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
SOCIAL MEDIA PRO FRANCE
40 Rue Alexandre Dumas, 75011 Paris
Email : contact@socialmediapro.fr